N°

Intitulés

Présentation

01

Décrets n°68-326 à 68-332

portant statuts particuliers des auxiliaires médicaux.

 02

Ordonnance N° 76-79 du 23 Octobre 1976

Portant code de la santé publique

03

Décret n° 80-111, 80-112, 80-113, 80-114
du 12 avril 1980

Respectivement portant statut particulier des professeurs d’enseignement paramédical, des techniciens supérieurs de la santé, des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé

04

Loi n° 85-05 du 16.12.1985

Relative à la protection et à la promotion de la santé

05

Extrait du Décret n° 91-107 du 27 avril 1991

Portant statut particulier des personnels paramédicaux

06

Avant projet de loi relative a la santé

Avant projet de loi sanitaire version provisoire soumise à concertation - Février 2003

07

Programme de formation des IDE

Les programmes de formation sont cités par les statuts particuliers des paramédicaux de 1991 dans la définition des taches. Ils sont ainsi utilisés par les juges et avocats comme pièces à conviction. le moins qu'ont puisse faire pour protéger les professionnels concernés est de mettre à leur disposition ces documents.

08

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. Partie concernant les actes professionnels de l’infirmier(e) France

Ce décret énumère la liste des actes relevant de la compétence des infirmiers en distinguant les trois cas d’intervention de l’infirmier : rôle propre de l’infirmier, intervention sur prescription médicale et intervention en collaboration avec le médecin.