Ticsante Algérie - Le devenir de la corporation paramédicale Algérienne

La presse Algérienne a rapporté dans divers quotidiens nationaux et régionaux des rencontres de paramédicaux sous l’égide de leur syndicat national pour débattre la révision des statuts particuliers et que les chantiers sont en œuvre pour présenter un dossier complet d’élaboration des nouveaux statuts particuliers des paramédicaux au gouvernement.

C’est tout à fait légitime car les actuels décrets n°91-107 portant statut particulier des paramédicaux, 91-110 portant statut particulier des sages femmes et 91-109 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation ont déjà 16 années d’application.../...

Un avant projet concernant les PEPM (Professeur d’enseignement paramédical) a même circulé à travers le territoire national proposant un glissement catégoriel et deux nouveaux grades le PEPM principal et le conseiller pédagogique, tout en confinant la profession au secteur paramédical, sans aucune ouverture sur les autres corps universitaires.

Pourtant, l’orthophoniste, l’orthoprothésiste, le psychologue etc. de formation universitaire sont impliqués dans diverses équipes pluridisciplinaires de prise en charge et de suivi de l’implant cochléaire, des fentes labio-palatines, des laryngectomisés etc.; ne peuvent-ils pas suivre la formation de PEPM et valoriser en conséquence cette profession ?

La formulation de la majorité des articles prête à confusion et risque de poser des problèmes de visas de la fonction publique. Les situations de blocages vécues à travers le territoire national devraient servir de leçons.

L’article 3. « Les P.E.P.M sont en position d'activités d'enseignement et d'encadrement dans les structures de santé, les instituts de formation paramédicale publics et privés et autres organismes » est difficile à interpréter : Structures de santé lesquelles ? Instituts ou institutions, l’expression « autres organismes » devrait être suivie par l’annonce d’un texte règlementaire qui fixera la liste de ces organismes.

L’article 7: « Sont intégrés dans le grade des PEPM du 2ème degré, les PEPM du 1er degré justifiant de (05) cinq années en cette qualité ou ayant suivi une formation spécialisée d'au moins 1 année » est en contradiction avec l’énoncé de l’Article 15: « Les PEPM 2eme degré sont recrutés au concours parmi les PEPM du 1er degré justifiant de (05) cinq années d'enseignement para médical et ayant suivi une formation spécialisée de (02) deux semestres ».

Il est juste de prévoir des dispositions transitoires limitées dans le temps, pour régulariser les situations particulières; mais l’ancienneté requise pour les intégrations doit être supérieure à l’ancienneté exigée pour la participation aux concours et examens internes. A titre d’exemple, le décret n°91-107 n’a pas prévu de mesures transitoires d’intégration et les PEPM ont été tous mis sur le même pied d’égalité, qu’importe le nombre d’années d’exercice, ils doivent passer par le concours et la formation. L’application du décret en question quant à l’organisation des concours pour l’accès au grade de PEPM 2ème degrés a accusé un retard considérable ; ce qui a également pénalisé la corporation. Ces préjudices causés, ne relevant pas de la volonté des professionnels doivent être réparés par des dispositions règlementaires transitoires.

L’inspecteur pédagogique issu du corps des PEPM après une formation adéquate est plus indiqué que le conseiller pédagogique, une activité de consulting qui peut être confiée dans le cadre de la contractualisation à des compétences externes.

Nous sommes à la veille de grands changements dans le secteur de la santé ; qui seront induits par les réformes hospitalières. En conséquence, l’arsenal administratif, législatif et règlementaire va subir inévitablement de profondes modifications. Les fonctions, les tâches, les définitions et les concepts de la profession paramédicale qui représente plus de la moitié des professionnels de santé ne peuvent échapper à l’influence de l’environnement.

Chaque projet et dans tous les domaines commence par la collecte et l’analyse des données pour faire un état des lieux, identifier les problèmes et préconiser des solutions. Ignorer ces règles universelles de méthodologie, c’est comme ôter la vue à une personne et la lâcher dans la nature tâtonnant derrière son bâton à la recherche de son chemin. N’est-ce pas qu’il faut connaître les murs de sa maison pour s’y cogner moins en l’absence de lumière ?

L’évolution naturelle d’une carrière doit considérer le passé avec respect, le présent avec sérénité et le futur avec enthousiasme (langage des pédagogues); le présent est toujours lié au passé comme à l'avenir.

Les textes règlementaires qui ont régi la corporation paramédicale en Algérie depuis l’indépendance à ce jour, élaborés à chaque fois dans l’urgence se sont limités à l’essentiel de la gestion de la ressource humaine (Recrutement, titularisation, postes supérieurs, discipline), faisant abstraction des règles et tâches professionnelles ; juste 4 à 5 lignes en guise de définition des tâches pour chaque corps. Le programme de formation cité dans la définition des tâches des différents corps paramédicaux, reste l’instrument pédagogique de l’institution de formation mis à la disposition des enseignants ; il ne peut en aucun cas remplacer un texte règlementaire ; du fait qu’il n’existe pas de contenus, ni de corrigés types des leçons. Avec seulement les titres des modules et les sommaires, l’apprentissage dépendra de la performance des formateurs et des efforts de chaque étudiant. Nous pouvons déduire q’un étudiant admis avec 10/20 n’a assimilé que 50 % du savoir enseigné ? Il reste donc beaucoup de zones d’ombre à identifier et à combler.

Le programme de formation définit un référentiel métier imaginaire, pour le paramédical Algérien, une fois confronté à l’exercice effectif de ses fonctions sur le terrain. Il s’apercevra rapidement que tous les bons concepts et appellations pompeuses de diagnostic infirmier, de rôle propre, de démarche de soins, de dossiers de soins et de protocoles de soins sont inexistants dans nos hôpitaux.

Pourtant ces préoccupations professionnelles ne datent pas d’aujourd’hui ils ont été déjà abordées en 1976 par le code de la Santé publique (Ordonnance N° 76-79 du 23 Octobre 1976) :

Art. 41. – On entend par exercice d’une profession d’auxiliaire médical, l’accomplissement habituel par des personnes autres que médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, de prestations techniques auxiliaires liées à des mesures préventives, sociales et de réhabilitation, à l’établissement de diagnostic ou à l’exécution de traitements, telles qu’elles peuvent être arrêtées par le ministre chargé de la santé publique.

Art. 51 – Pour chacun des corps d’auxiliaires médicaux, le ministre chargé de la santé publique arrête la liste des actes relevant de leurs attributions et des actes diagnostiques et thérapeutiques qu’ils peuvent, le cas échéant, réaliser, ainsi que la liste des médicaments et objets qu’ils peuvent détenir, utiliser ou prescrire.

A la lecture de ces deux articles il ressort clairement que la profession paramédicale est déficitaire de deux textes règlementaires :

· Un texte définissant les actes professionnels relevant de la compétence de chaque corps paramédical en distinguant les rôles propres, les interventions sur prescriptions médicales, l’application de protocoles de soins et les interventions en collaboration avec le corps médical. (L’exemple du décret de compétence de l’infirmier(e) en France).

· Un autre texte relatif aux règles professionnelles, d’étique et de déontologie.

Le patrimoine règlementaire régissant la profession paramédicale en Algérie reste très pauvre, inachevé et comporte beaucoup d’insuffisances, oublis et contradictions ; les statuts n’ont subi que deux révisions depuis l’indépendance à ce jour, sans aborder l’essentiel « La définition des actes et des règles professionnels ».

STATUTS DE 1968 (7 Décrets dans l’ordre croissant
du n°68-326 à 68-332 portant statuts particuliers des auxiliaires médicaux).

L’année 1968 a été une année charnière pour le législateur Algérien, elle a vu la régularisation de l’ensemble des fonctionnaires de différents secteurs d’activités ; soit la promulgation de 135 décrets signés le 30 Mai 1968 JO N°44. Le terrain était vierge, en référence il n’y avait que l’Ordonnance n° 66-33 du 2 Juin 1966 portant statut général de la fonction publique.

Le secteur de la santé a bénéficié de la signature de 17 décrets couvrant l’ensemble des professions ; Ainsi, tous les diplômes obtenus avant 1962 et après l’indépendance du pays ont été pris en considération et des mesures administratives et règlementaires équitables ont été prises.

La corporation des auxiliaires médicaux était organisée en quatre niveaux hiérarchiques :

1. Les techniciens paramédicaux regroupant les adjoints médicaux de santé publique, les sages femmes de santé publique et les techniciens anesthésistes. Ces cadres paramédicaux obtenaient leurs diplômes après 3 années d’études dans les instituts technologiques de santé publique et ils sont classés à la catégorie XI.

2. Le corps des agents paramédicaux spécialisés a permis l’intégration et la régularisation des masseurs kinésithérapeutes, les physiothérapeutes, les diététiciens, les infirmiers instrumentistes, les puéricultrices, les secrétaires médicales et les infirmiers spécialisés ; qui sont classés à l’échelle X.

3. Les agents paramédicaux composés d’infirmiers, laborantins, manipulateurs en radiologie, préparateurs en pharmacie, prothésistes dentaires, orthopédistes qui réalisaient les prothèses orthopédiques et les manipulateurs d’électro-encéphalographie.

4. Les aides soignants avaient leur propre statut et couvraient toutes les spécialités paramédicales citées ci-dessus

Il y avait également 3 corps d’auxiliaires médicaux spécialisés dans le contrôle sanitaire aux frontières (Les capitaines, lieutenants et gardes de police sanitaire). Cette richesse professionnelle a été révisée à la baisse par les statuts de 1980.

STATUTS DE 1980 (Uniquement 3 Décrets 80-112, 80-113 et 80-114)

Les statuts de 1980 se sont limités à une reformulation de l’existant par de nouvelles appellations de technicien supérieur, technicien et agent technique de la santé. Néanmoins, la rédaction adéquate des décrets a permis une application sereine et sans embûches. En 1980 le professeur d’enseignement paramédical disposait d’un statut particulier individualisé (Décret n°80-111 du 12 avril 1980), qu’il a perdu en 1991. Ces appellations empruntées au secteur de l’industrie ne faisaient guère apparaître les qualités humaines et sociales du professionnel de la santé.

Les actes professionnels des paramédicaux ont été ignorés ; néanmoins dans les dispositions générales, l’article 1 cite quelques activités pour toutes les filières confondues avec moins de précisions qu’en 1968.

L’extinction prématurée de certains corps comme l’AMSP et l’isolement des médecins durant leur formation dans les CHU, sans aucune possibilité de sortie en équipe sur le terrain pour les enquêtes épidémiologiques et autres investigations de dépistage et d’hygiène ont considérablement dégradé le sentiment d’appartenance à une même famille de santé.

STATUTS DE 1991. Trois décrets 91-107, 91-109 et 91-110 qui ont divisé la corporation paramédicale. Deux corps se sont détachés du lot pour arriver en fin de parcours aux mêmes résultats ; les sages femmes et les auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation sont désormais régis par des statuts particuliers spécifiques. Les autres paramédicaux y compris les professeurs d’enseignement paramédical, soit un total de 22 corps sont régis par le décret 91-107, qui n’a apporté par ses anomalies que déception, marginalisation et mécontentement :

L’article 3. « Les personnels paramédicaux régis par le présent statut, sont en position d'activité dans les secteurs sanitaires, dans les établissements hospitaliers spécialisés, dans les centres hospitalo-universitaires (CHU) et dans les établissements de formation relevant du ministère de la santé. Ils peuvent être mis en position d'activité dans les établissements ayant des activités similaires à celles des établissements énumérés à l'alinéa précédent et ne relevant pas du ministre de la santé.

A titre exceptionnel, ils peuvent être en position d'activité dans l'administration centrale.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera la liste de ces établissements».

Avec une telle formulation, il suffit de tomber sur un agent contrôleur tordu pour voir toutes les situations administratives des paramédicaux bloquées, le cas se pose actuellement avec acuité à Annaba ; comme les Directions de Santé et de la Population (DSP) n’ont pas été citées tout a été remis en cause par l’inspection de la fonction publique après 16 ans d’application du présent décret. Toutes les décisions de nomination aux postes supérieurs ont été annulées, soit 10 chefs de services et chefs de bureaux démis de leurs fonction à tord.

·Que peuvent répondre les auteurs de ce décret aux victimes de la DSP d’Annaba ?

·Pourquoi cette discrimination ? « les paramédicaux à titre exceptionnel peuvent être en position d'activité dans l'administration centrale » ; pourtant ils sont les plus nombreux avec plus de 50 % des effectifs. Ils ont une aptitude technique à gérer les programmes de santé, au même titre que l’administrateur, le médecin, le comptable etc.

·Que devient l’arrêté devant fixer la liste des établissements cité dans l’article ci-dessus ? etc.

Il fallait simplifier cet article par la suppression des commentaires inutiles et reconduire ce qui a déjà bien fonctionné en 1968 et en 1980 « Les paramédicaux sont en position d’activité dans les établissements et services dépendant du Ministère de la Santé. »

A toutes ces contraintes induites par une mauvaise formulation des textes régissant la corporation s’ajoute l’inadéquation des organigrammes des établissements de santé ; quant à l’évolution des carrières et l’occupation des postes d’encadrement. Il y a lieu aussi de noter les interprétations des textes au bon vouloir de certains inspecteurs de la fonction publique à travers le territoire national.

Le décret exécutif n°2000-194 du 22 Juillet 2000 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la santé de la population de wilaya qui réserve les postes supérieurs de chef de service et chef de bureau aux administrateurs ou grade équivalent sans aucune précision sur les grades équivalents. Que faisaient les représentants du secteur de la santé quand ce décret a été rédigé ? Le législateur a-t-il pris en considération le devenir et la continuité des activités de prévention et des programmes de santé ? Pourquoi les services centraux de la fonction publique n’ont jamais répondu aux doléances des paramédicaux et débloquer la situation comme pour le cas du secteur de l’Education. L’équivalence aux administrateurs pour l’occupation des postes supérieurs de la santé ne peut être appréciée équitablement sans tenir compte de la technicité et des spécificités de l’activité de chaque bureau et service.

De même l’arrêté interministériel du 17 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 mars 1995 fixant les conditions de nominations aux postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés a marginalisé et isolé le personnel paramédical à l’exécution des tâches secondaires de soins sans aucune possibilité de participer à l’encadrement des postes supérieurs prévus à cet effet. Au niveau de l’organigramme des CHU il existe la sous direction des activités paramédicales avec quatre bureaux ; qui ont été réservés aux administrateurs et cadres du secteur économique. En assimilant l’hôpital à un quelconque service administratif, la majorité des postes supérieurs restent vacants ou occupés provisoirement par des faisant fonction.

La limitation des postes de formation des paramédicaux à l’expression des besoins des établissements de santé est loin de refléter les besoins réels de la population en personnel soignant. Tous les pays du monde constatent la pénurie criarde en personnel soignant et l’OMS a tiré la sonnette d’alarme sur ce phénomène de déficit. La journée mondiale du 7 Avril 2006 avec le slogan «Travaillons ensemble pour la santé» a été consacrée à la crise du personnel de santé comme sujet prioritaire. Notre pays en plein développement est fortement concerné par ce déficit.

L’investissement dans la formation des soignants en qualité et en quantité suffisante reste le moyen le plus rentable pour le développement de la santé. Même si toutes les femmes au foyer devenaient infirmières le pays reste gagnant. Donc il ne faut pas avoir peur du nombre de soignants dans une communauté car ils ne seront jamais de trop nulle part.

L’investissement dans la formation des soignants en qualité et en quantité suffisante reste le moyen le plus rentable pour le développement de la santé. Même si toutes les femmes au foyer devenaient infirmières le pays reste gagnant. Donc il ne faut pas avoir peur du nombre de soignants dans une communauté car ils ne seront jamais de trop nulle part.

Depuis 1991, les paramédicaux du premier niveau (Infirmiers diplômés d’Etat, sages femmes, auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation etc.) sont recrutés avec le baccalauréat après un concours entretien et suivent une formation spécialisée de trois années ; sauf que leurs carrières restent figées au diplôme de fin d’études. Pour combler ce vide abrutissant un nombre croissant de paramédicaux se convertit chaque année dans d’autres disciplines universitaires après l’obtention de leur diplôme professionnel. Le confinement de la profession dans un système bloqué a atteint ses limites, toutes les astuces règlementaires et administratives utilisées à ce jours sont épuisées, ou s’épuiseront avec le temps (relèvement du niveau de recrutement, catégorie supplémentaire, indemnité etc.)

Les PEPM, les directeurs des institutions de formation paramédicales et autres cadres paramédicaux décideurs retissant, n’ont rien à craindre de l’ouverture de l’université à la profession paramédicale, l’enseignement professionnel spécialisé paramédical a toujours sa raison d’être. Mais L’introduction du système LMD dans l’enseignement supérieur dans notre pays en 2004 est une opportunité à saisir pour libérer la profession paramédicale et permettre son évolution comme science à part entière.

En effet, dans ce cursus de formation LMD (Licence, Master, Doctorat) la licence est obtenue après 3 années d’études ; elle peut être académique ou professionnelle. Correspondant parfaitement au niveau de recrutement et à la durée de la formation dans les écoles paramédicale.

Le regroupement dans une faculté des sciences de la santé de l’orthophoniste, de l’orthoprothésiste, du psychologue clinicien, de l’infirmier, de la sage femme, du kinésithérapeute, de la diététicienne, de l’hygiéniste, de l’entomologiste etc. et leur permettre d’évoluer en équipe pluridisciplinaire dans les hôpitaux avec les patients et les médecins est la solution idéale au développement de la qualité et de la sécurité des soins de santé. L’émergence de compétences universitaires en sciences de la santé va certainement insuffler une nouvelle dynamique dans l’organisation des services de soins par l’application des méthodes de travail scientifique.

C’est maintenant, le moment le plus favorable pour proposer la création des facultés des sciences de la santé au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Des signaux très forts précurseurs de changements positifs dans le secteur de la santé sont perçus après une longue période d’absence. Enfin des projets grandioses ont été lancés ; par affinité je cite le plus important, qui fait la fierté de tous les professionnels de santé « L’Intranet Santé - Algérie » un réseau de type étendu à l’échelle national reliant à travers le serveur du Ministère de la Santé, de la population et de la Réforme Hospitalière environ 1000 réseaux locaux et plus de 20.000 ordinateurs dans l’ensemble des établissements de santé du pays. Ce moyen de communication moderne va propulser le secteur de la santé dans l’aire du numérique et ces retombés sur le développement de la santé sont inestimables sur le plan de la qualité, économie et équité.

La phase la plus difficile de connexion des sites des wilayate a été réalisée en un temps record et 35.000 km de fibres optiques sont venus féconder les matrices stériles des DSP pour donner naissance au fantastique nouveau-né « Intranet Algérie- Santé ».

Si son excellence Monsieur le Ministre de la santé devrait accepter une seule revendication des paramédicaux ; demandez lui de retenir la création des facultés des sciences de la santé, en débutant graduellement par le transfert de la tutelle pédagogique des écoles de formation paramédicale à l'enseignement supérieur et faites le sacrifice de tout le reste. L’histoire et les générations futures tiendront compte de votre bravoure.

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Par FAOUANI Foudil
Chef de projet